AccueilAir Max Chaussure Portugal Portugal Chaussure Nike Nike Air KFT13lJc > Gérer vos archives > Notaire, officier public > Verser
Le versement est l’opération matérielle et administrative par laquelle des archives sont transférées du service qui les a constituées (appelé service versant) au service d’archives compétent pour les recevoir.
« Lors du transfert de documents dans un dépôt d’archives relevant de la direction des Archives de France, il est établi un bordereau descriptif par les soins du service d’origine des documents qui effectue le versement » (Décret 79-1037 du 3 décembre 1979 art. 18).38 Ou Rakuten Smith Stan Femme Cher D'occasion Pas Sur iZTPXukO
Un bordereau de versement est établi par le service versant. Il doit impérativement être envoyé par mail aux Archives départementales pour vérification Achetez Bandoulière Samsonite Comparez En Et Sacs Pochette Femme JcTlF1Kavant d’effectuer le versement (nous contacter). Une fois validé par les Archives, il doit être leur être adressé en trois exemplaires originaux signés par le chef de service.
Dès réception des bordereaux de versement signés, la date effective du versement est fixée en commun accord entre le service versant et les Archives départementales. Le transport des documents aux Archives départementales est à la charge du service versant.
Après la prise en charge du versement, un exemplaire du bordereau signé est retourné au service versant pour conservation définitive.
Elle doit être précise et comporte six éléments de description.
Pour savoir quels documents peuvent être versés, consulter la rubrique « textes applicables ».
M. Romain Le Gendre, directeur adjont ;
M. Maurice Giry (réception des versements).
Tél. 05 55 50 97 60 (standard)
1, allée Alfred-Leroux, 87032 Limoges Cedex
Tél. : 05 55 50 97 60
Nous contacterAchetez Bandoulière Samsonite Comparez En Et Sacs Pochette Femme JcTlF1K
Baskets Adidas R1 Beige Originals Nmd KJlF1cLes Archives départementales sont un service du Conseil départemental de la Haute-Vienne : www.haute-vienne.fr
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